Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification et extension du service territorial éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Rouen
→ Version 2 : Extension du périmètre d'action et modification des missions
-Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.