Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.

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Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Rouen et Dieppe pour aider les mineurs en danger ou délinquants.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.

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