JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Elbeuf, sise 87, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen ;
― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Lafosse, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
― une unité éducative de milieu ouvert Vallée du Cailly-Littoral, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Elbeuf, sise 87, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen ;

― une unité éducative de milieu ouvert Rouen Lafosse, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;

― une unité éducative de milieu ouvert Vallée du Cailly-Littoral, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.