Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Rouen-Dieppe”, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Nord”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Sud”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Dieppe”, sise maison de l'Etat, 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 9 octobre 2022

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté est créé à Rouen et Dieppe.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Rouen-Dieppe”, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), ce service est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Nord”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Sud”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Dieppe”, sise maison de l'Etat, 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. La modification corrige le code postal de Rouen, passant de 76100 à 76000, dans les adresses du service territorial éducatif et de ses unités.

En vigueur du lundi 26 avril 2021 au samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 2 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse est renommé et étendu à Dieppe, avec des ajustements mineurs dans les termes utilisés.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 25 avril 2021

Modifié parArrêté du 17 octobre 2012art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen est restructuré, passant de trois à deux unités éducatives, avec des noms et des missions légèrement modifiés.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance