En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 9 octobre 2022
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Rouen-Dieppe”, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), ce service est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Nord”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Sud”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Dieppe”, sise maison de l'Etat, 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.