Article 1
Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus DS GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus Defence and Space GmbH ».
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JORF n°0093 du 16 avril 2020
Arrêté du 9 avril 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est ;
Vu le dossier d'instruction transmis le 27 avril 2015 par l'Agence nationale des fréquences au ministre chargé des communications électroniques,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe