JORF n°0093 du 16 avril 2020

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus DS GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus Defence and Space GmbH ».


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Version 1

Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus DS GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus Defence and Space GmbH ».