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Arrêté du 9 avril 2020

relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du poids des veaux label rouge pendant la crise du covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les veaux sous label rouge peuvent peser jusqu'à 180 kg à l'abattage au lieu de 170 kg.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les veaux sous label rouge peuvent peser jusqu'à 180 kg à l'abattage au lieu de 170 kg.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif

;
est remplacée par :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Poids à l'abattage Compris entre 85 et 180 kg Aucun objectif

.

- Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S18 Poids maximum des carcasses 170 kg

;
est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur-cible
S18 Poids maximum des carcasses 180 kg

.

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les veaux label rouge peuvent peser un peu plus lourd à l'abattage.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :
«

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Poids des carcasses Compris entre 100 et 200 kg Aucun objectif en termes de poids des carcasses

» ;
est remplacée par :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Poids des carcasses Compris entre 100 et 210 kg Aucun objectif en termes de poids des carcasses

».

- Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » :

La disposition :
«

N° Point à contrôler Valeur-cible
S18 Poids maximum des carcasses Entre 100 et 200 kg

» ;
est remplacée par :
«

N° Point à contrôler Valeur-cible
S18 Poids maximum des carcasses Entre 100 et 210 kg

».

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020
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Article 3