JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

|Points de différence| Produit label rouge |Produit courant| |--------------------|--------------------------|---------------| | Poids à l'abattage |Compris entre 85 et 170 kg|Aucun objectif |

;
est remplacée par :

|Points de différence| Produit label rouge |Produit courant| |--------------------|--------------------------|---------------| | Poids à l'abattage |Compris entre 85 et 180 kg|Aucun objectif |

.

- Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses :

La disposition :

|N° | Point à contrôler |Valeur-cible| |---|---------------------------|------------| |S18|Poids maximum des carcasses| 170 kg |

;
est remplacée par :

|N° | Point à contrôler |Valeur-cible| |---|---------------------------|------------| |S18|Poids maximum des carcasses| 180 kg |

.

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :
«

|Points de différence| Produit label rouge | Produit courant | |--------------------|---------------------------|-----------------------------------------------| |Poids des carcasses |Compris entre 100 et 200 kg|Aucun objectif en termes de poids des carcasses|

» ;
est remplacée par :

|Points de différence| Produit label rouge | Produit courant | |--------------------|---------------------------|-----------------------------------------------| |Poids des carcasses |Compris entre 100 et 210 kg|Aucun objectif en termes de poids des carcasses|

».

- Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » :

La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|---------------------------|-------------------| |S18|Poids maximum des carcasses|Entre 100 et 200 kg|

» ;
est remplacée par :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |---|---------------------------|-------------------| |S18|Poids maximum des carcasses|Entre 100 et 210 kg|

».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert