Arrêté du 9 avril 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les travailleurs sont informés des objectifs et des modalités de l'expérimentation. Les travailleurs concernés ou participant à l'expérimentation reçoivent une formation pratique et appropriée telle que prévue par les dispositions des articles L. 4522-1 (Sécurité dans les installations nucléaires) et L. 4522-2 (Formation obligatoire pour les travailleurs extérieurs dans les installations classées) du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les travailleurs dans le cadre d'une expérimentation

Résumé. Les travailleurs participant à une expérimentation doivent être informés des objectifs et recevoir une formation adaptée pour les risques spécifiques.

Les travailleurs sont informés des objectifs et des modalités de l'expérimentation. Les travailleurs concernés ou participant à l'expérimentation reçoivent une formation pratique et appropriée telle que prévue par les dispositions des articles L. 4522-1 (Sécurité dans les installations nucléaires) et L. 4522-2 (Formation obligatoire pour les travailleurs extérieurs dans les installations classées) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance