En vigueur depuis le 13 mai 2019
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Formation obligatoire pour les travailleurs dans le cadre d'une expérimentation
Les travailleurs sont informés des objectifs et des modalités de l'expérimentation. Les travailleurs concernés ou participant à l'expérimentation reçoivent une formation pratique et appropriée telle que prévue par les dispositions des articles L. 4522-1 (Sécurité dans les installations nucléaires) et L. 4522-2 (Formation obligatoire pour les travailleurs extérieurs dans les installations classées) du code du travail.