En vigueur depuis le 13 mai 2019
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Expérimentation sans audit pour les entreprises certifiées
L'expérimentation est conduite par une entreprise disposant des certificats prévus aux articles R. 4412-129 (Certification des entreprises pour les travaux d'amiante) et R. 4451-38 (Obligation de certification des entreprises intervenant dans des zones contrôlées ou nucléaires) du code du travail. Ces opérations ne peuvent faire l'objet d'un audit de premier chantier au sens de la norme NF X 46-010 relative au référentiel technique pour la certification des entreprises prévue par l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé.