Arrêté du 9 avril 2019

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est conduite par une entreprise disposant des certificats prévus aux articles R. 4412-129 (Certification des entreprises pour les travaux d'amiante) et R. 4451-38 (Obligation de certification des entreprises intervenant dans des zones contrôlées ou nucléaires) du code du travail. Ces opérations ne peuvent faire l'objet d'un audit de premier chantier au sens de la norme NF X 46-010 relative au référentiel technique pour la certification des entreprises prévue par l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Expérimentation sans audit pour les entreprises certifiées

Résumé. Un arrêté précise que les entreprises certifiées pour travailler avec l'amiante ou dans des zones radioactives peuvent mener des expériences sans audit spécifique.

L'expérimentation est conduite par une entreprise disposant des certificats prévus aux articles R. 4412-129 (Certification des entreprises pour les travaux d'amiante) et R. 4451-38 (Obligation de certification des entreprises intervenant dans des zones contrôlées ou nucléaires) du code du travail. Ces opérations ne peuvent faire l'objet d'un audit de premier chantier au sens de la norme NF X 46-010 relative au référentiel technique pour la certification des entreprises prévue par l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4412-129 (M)cite  Code du travailart. R4451-38 (V)

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance