Arrêté du 9 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(EN EUROS)
Groupe 1 16 720
Groupe 2 14 960

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour deux groupes de fonctions, avec 16 720 euros pour le groupe 1 et 14 960 euros pour le groupe 2.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(EN EUROS)
Groupe 1 16 720
Groupe 2 14 960

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