Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les secrétaires de documentation régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Application du régime indemnitaire aux secrétaires de documentation

Résumé. Les secrétaires de documentation bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les secrétaires de documentation régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance