Arrêté du 9 avril 2019

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(EN EUROS)
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle 1 850
Secrétaire de documentation de classe supérieure 1 750
Secrétaire de documentation de classe normale 1 650

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Indemnités des secrétaires de documentation

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les secrétaires de documentation selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(EN EUROS)
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle 1 850
Secrétaire de documentation de classe supérieure 1 750
Secrétaire de documentation de classe normale 1 650

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance