Arrêté du 9 avril 2019

Article 2.4

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Article 2.4

Comportement au feu.
2.4.1 Comportement au feu du bâtiment
Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes :

  • la structure est au moins de résistance au feu R15 ;
  • les murs extérieurs sont au moins de réaction au feu A2s1d0.

Objet du contrôle :

- présence de documents attestant des propriétés de réaction au feu.

2.4.2 Comportement au feu des locaux à risques
L'emploi et le stockage de solvants inflammables définis à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) ci-après sont effectués dans des locaux fermés, ceux-ci présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs et parois séparatifs REI 120 ;
  • planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R 120 ;
  • portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 30.

Les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique.
L'exploitant peut déroger aux dispositions relatives à ces locaux à risque aux deux conditions suivantes :

- les locaux à risque disposent d'un système de détection automatique d'incendie avec report d'alarme sonore et visuel sur site permettant l'intervention dans les meilleurs délais du personnel formé aux moyens de lutte contre l'incendie définis à l'article 4.3 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations) ci-après.
- la structure est de résistance au feu R 30 et les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0.

Pour toutes les installations visées par le présent article, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :

- présence de documents attestant des propriétés de résistance au feu ou vérification de la présence d'un système de détection automatique et d'un moyen adapté de lutte contre l'incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

2.4.3 Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3).
2.4.4 Désenfumage
Les bâtiments abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commande manuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité incendie pour les bâtiments d'installations

Résumé. L'article décrit les règles de sécurité incendie pour les bâtiments abritant des installations, notamment la résistance au feu des structures et des locaux à risques, ainsi que l'évacuation des fumées.

Comportement au feu.
2.4.1 Comportement au feu du bâtiment
Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes :

  • la structure est au moins de résistance au feu R15 ;
  • les murs extérieurs sont au moins de réaction au feu A2s1d0.

Objet du contrôle :

- présence de documents attestant des propriétés de réaction au feu.

2.4.2 Comportement au feu des locaux à risques
L'emploi et le stockage de solvants inflammables définis à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) ci-après sont effectués dans des locaux fermés, ceux-ci présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs et parois séparatifs REI 120 ;
  • planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R 120 ;
  • portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 30.

Les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique.
L'exploitant peut déroger aux dispositions relatives à ces locaux à risque aux deux conditions suivantes :

- les locaux à risque disposent d'un système de détection automatique d'incendie avec report d'alarme sonore et visuel sur site permettant l'intervention dans les meilleurs délais du personnel formé aux moyens de lutte contre l'incendie définis à l'article 4.3 (Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations) ci-après.
- la structure est de résistance au feu R 30 et les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0.

Pour toutes les installations visées par le présent article, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :

- présence de documents attestant des propriétés de résistance au feu ou vérification de la présence d'un système de détection automatique et d'un moyen adapté de lutte contre l'incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

2.4.3 Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3).
2.4.4 Désenfumage
Les bâtiments abritant les installations sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commande manuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance