Arrêté du 9 avril 2019

Article 2.2

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Article 2.2

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc).

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Entretien des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc).

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

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