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Nomination d'un greffier pour deux tribunaux de commerce
En application du second alinéa de l'article R. 732-8 du code de commerce (Procédure de nomination du premier greffier des tribunaux mixtes de commerce), les deux offices de greffier de tribunal de commerce créés à l'article 1er (Création d'offices de greffiers dans les DOM) sont confiés à un même greffier de tribunal de commerce.