Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Il est créé un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

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Création d'offices de greffiers dans les DOM

Résumé. Un nouvel office de greffier est créé à Saint-Denis (La Réunion) et à Mamoudzou (Mayotte).

Il est créé un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

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