Arrêté du 9 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées pour le traitement des chèques) sont conservées dix-huit mois.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées pour le traitement des chèques) sont conservées cinq jours.

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En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Durée de conservation des données liées aux chèques

Résumé. Les informations personnelles liées aux chèques sont gardées pendant 18 mois, tandis que les logs de connexion sont conservés pendant 5 jours.

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées pour le traitement des chèques) sont conservées dix-huit mois.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées pour le traitement des chèques) sont conservées cinq jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2018

Source : Légifrance