En vigueur depuis le 20 avril 2018
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Durée de conservation des données de paiement et de connexion
Les données mentionnées à l'article 3 (Types de données collectées pour les paiements administratifs) sont conservées treize mois à compter de l'opération de paiement.
En outre, les mandats dématérialisés de prélèvement sont conservés treize mois à compter de l'opération de paiement.
Les données mentionnées à l'article 4 (Enregistrement des connexions des usagers) sont conservées quatre-vingt-dix jours.