Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'envoi des candidatures
Résumé. Les candidatures pour des missions d'inspection doivent désormais être envoyées directement par les candidats au chef du contrôle général des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3