Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le contrôleur général des armées

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2018 confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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