Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la Santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé délègue certaines de ses fonctions à un autre responsable.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :

Historique des versions

Source : Légifrance