En vigueur depuis le 19 avril 2014
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Composition de la commission pour les officiers généraux
Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un officier général, la commission est composée des membres suivants :
― le chef d'état-major d'armée ou l'autorité correspondante pour les formations rattachées, président ;
― un inspecteur général des armées ;
― un officier général de la première section du même grade que le demandeur et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.