Arrêté du 9 avril 2014

Article 6

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Article 6

Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un aumônier militaire, la commission est composée des membres suivants :
― un officier général de la première section, président ;
― l'aumônier en chef du culte du demandeur ;
― un aumônier militaire du même grade et du même culte que le demandeur, et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Composition de la commission pour les sanctions disciplinaires des aumôniers militaires

Résumé. La commission qui examine la demande d'effacement d'une sanction disciplinaire pour un aumônier militaire est composée d'un officier général, de l'aumônier en chef du culte du demandeur et d'un aumônier militaire du même grade.

Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un aumônier militaire, la commission est composée des membres suivants :
― un officier général de la première section, président ;
― l'aumônier en chef du culte du demandeur ;
― un aumônier militaire du même grade et du même culte que le demandeur, et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.

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