Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations fiscales à conserver
Résumé. L'arrêté modifie les informations à conserver sur les redevables de la taxe d'habitation et les agents habilités, en ajoutant des détails comme les identifiants fiscaux et la durée de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 2