Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. 1

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Modification du traitement informatisé Ancrages

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatisé pour vérifier les déclarations de non-possession de télévision et émettre des rôles supplémentaires en cas d'erreur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1

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