Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement informatisé Ancrages
Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatisé pour vérifier les déclarations de non-possession de télévision et émettre des rôles supplémentaires en cas d'erreur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 1