En application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, la société Eco-DDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751 139 940, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 25 février 2013 pour pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement des catégories 3 à 10 visées au III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.