Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité mentionnée aux articles D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) et D. 312-9 (Règles d'organisation de l'accueil temporaire dans les établissements médico-sociaux) du code de l'action sociale et des familles et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2013

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Rapport d'activité des établissements pour personnes âgées

Résumé. Les établissements pour personnes âgées dépendantes doivent fournir un rapport d'activité incluant un tableau de bord détaillé.

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité mentionnée aux articles D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) et D. 312-9 (Règles d'organisation de l'accueil temporaire dans les établissements médico-sociaux) du code de l'action sociale et des familles et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2013

Source : Légifrance