JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | CFDT-CULTURE | 2 | 2 | | FSU | 1 | 1 | | SUD CULTURE SOLIDAIRE | 1 | 1 | | UNSA | 1 | 1 | | CGT-CULTURE | 5 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-CULTURE

2

2

FSU

1

1

SUD CULTURE SOLIDAIRE

1

1

UNSA

1

1

CGT-CULTURE

5

5