Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-CULTURE

2

2

FSU

1

1

SUD CULTURE SOLIDAIRE

1

1

UNSA

1

1

CGT-CULTURE

5

5

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'article liste les syndicats autorisés à nommer des représentants au comité technique paritaire central et le nombre de sièges qui leur sont attribués.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-CULTURE 2 2
FSU 1 1
SUD CULTURE SOLIDAIRE 1 1
UNSA 1 1
CGT-CULTURE 5 5

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance