Arrêté du 28 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1, Art. 3

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Création du STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil est créé et composé de quatre unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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