Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et organisation d'un service territorial éducatif en Seine-et-Marne
L'arrêté du 9 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil. » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
«-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun. »
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
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