Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 3

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Réorganisation du service territorial éducatif de Melun

Résumé. Le service territorial éducatif de Melun passe de cinq à quatre unités, avec des missions redéfinies et des noms standardisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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