Arrêté du 17 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1, Art. 3

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Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Résumé. Un établissement de placement éducatif et d'insertion est créé à Meaux, avec des unités éducatives pour les jeunes de 15 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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