Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion
Résumé. Un établissement de placement éducatif et d'insertion est créé à Meaux, avec des unités éducatives pour les jeunes de 15 à 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2010Art. 1 : Ouverture d'un établissement éducatif à Meaux
→ Version 2 : Création d'un nouvel établissementArrêté du 9 avril 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif pour jeunes
→ Version 2 : Modification de la structure et des dénominations des unités éducatives
→ Version 2 : Création d'un nouvel établissementArrêté du 9 avril 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif pour jeunes
→ Version 2 : Modification de la structure et des dénominations des unités éducatives
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1, Art. 3