Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT-Culture

4

4

FSU

1

1

CGC

1

1

Sud Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

1

1

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En vigueur depuis le 19 avril 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les médias culturels

Résumé. L'article liste les syndicats et le nombre de sièges qu'ils obtiennent au comité technique paritaire spécial des médias et industries culturelles.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT-Culture 4 4
FSU 1 1
CGC 1 1
Sud Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance