Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

Créé le 19 avril 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale des médias et des industries culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT-Culture 4 4
FSU 1 1
CGC 1 1
Sud Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010