Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de La Réunion est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion est sis Parc Technologique, 10, rue René-Demarne, 97490 Saint-Denis Cedex.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 24 octobre 2022

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Création d'une direction territoriale à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à La Réunion, basée à Saint-Denis.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de La Réunion est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion".
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion est sis Parc Technologique, 10, rue René-Demarne, 97490 Saint-Denis Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2022

Modifié parArrêté du 10 août 2022art. 1 : Changement du nom et du siège de la direction territoriale à La Réunion

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à La Réunion a été déplacé.

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au dimanche 23 octobre 2022

Modifié parArrêté du 13 mai 2014art. 1 : Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à La Réunion ont été mis à jour.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance