Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse administrative
Résumé Une adresse administrative a été changée pour une nouvelle adresse à Saint-Denis Cedex.
Au 3e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 109, rue d'Après, 97400 Saint-Denis de La Réunion » sont remplacés par les mots : « Parc Technologique, 10, rue René-Demarne, 97490 Saint-Denis Cedex ».
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