Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative à La Réunion

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'organisation du secteur public à La Réunion est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance