Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010

Art. 1

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Changement du nom et du siège de la direction territoriale des Hauts-de-Seine

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine change de nom et d'adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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