Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom et du siège de la direction territoriale des Hauts-de-Seine
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine change de nom et d'adresse.
A modifié les dispositions suivantes :