JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 107-109, rue d'Après, BP 704,97474 Saint-Denis Cedex » sont remplacés par les mots : « 109, rue d'Après, 97400 Saint-Denis de La Réunion ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 107-109, rue d'Après, BP 704,97474 Saint-Denis Cedex » sont remplacés par les mots : « 109, rue d'Après, 97400 Saint-Denis de La Réunion ».