Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, service des ressources humaines, bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, pièce 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le vendredi 16 avril 2010, avant 15 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

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Modalités de dépôt des candidatures pour les seconds tours d'élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures pour le second tour des élections professionnelles au ministère de la culture avant le 16 avril 2010.

Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, service des ressources humaines, bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, pièce 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le vendredi 16 avril 2010, avant 15 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

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