En vigueur depuis le 22 avril 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Contrôle économique et financier de France Travail
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'opérateur France Travail, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de cet organisme, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.