JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de cet organisme, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de cet organisme, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.