Arrêté du 9 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).

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En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Contribution sur l'électricité nucléaire et hydraulique en 2009

Résumé. En 2009, une petite somme de 2,6 euros par mégawattheure est ajoutée à l'électricité produite par les centrales nucléaires et hydrauliques pour aider les fournisseurs à équilibrer leurs coûts.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2009

Source : Légifrance