En vigueur depuis le 13 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contribution sur l'électricité nucléaire et hydraulique en 2009
Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).