JORF n°0087 du 12 avril 2009

Article 2

Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).


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Version 1

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure).