En vigueur depuis le 13 avril 2009
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Coût de l'électricité à tarif spécial en 2009
En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2009, à 1 214 millions d'euros.