Jeudi 19 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200,
1283).

Séance du mardi 17 avril 1990

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE