Vendredi 20 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:

Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (nos 1200, 1283);
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (nos 1221, 1284).

Présents. - MM. Baeumler (Jean-Pierre), Bassinet (Philippe), Bataille (Christian), Becq (Jacques), Birraux (Claude), Bois (Jean-Claude), Brune (Alain), Dosière (René), Droun (René), Duroméa (André), Fèvre (Charles),
Fleury (Jacques), Geng (Francis), Gengenwin (Germain), Joseph (Jean-Pierre), Leduc (Jean-Marie), Lejeune (André), Léron (Roger), Lestas (Roger), Madrelle (Bernard), Malandain (Guy), Mas (Roger), Massat (René), Mignon (Jean-Claude), Miqueu (Claude), Nesme (Jean-Marc), Nunzi (Jean-Paul), Saint-Ellier (Francis).

Excusés. - MM. Coussain (Yves), Demange (Jean-Marie), Gaillard (Claude),
Guellec (Ambroise), Métais (Pierre), Nayral (Bernard).

Séance du mercredi 18 avril 1990