Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2016 sur les taux des heures supplémentaires d'enseignement dans le privé
Résumé Un ancien texte de loi sur les heures supplémentaires dans les écoles privées est supprimé.
L'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé est abrogé.
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