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Suppression des articles d'un arrêté de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 9 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2016 (VT)
Fixation du taux horaire des heures supplémentaires dans les écoles privées
Arrêté du 18 juillet 2016 · art. 1 (VT)
Taux des heures supplémentaires pour les enseignants du privé
Arrêté du 18 juillet 2016 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 18 juillet 2016 · art. 3 (VT)