JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 9 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2016

Résumé Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de juillet 2016 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave