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Arrêté du 9 août 2023

portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé

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Suppression d'articles dans un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 9 août 2023 supprime trois articles d'un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er septembre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-739 du 9 août 2023 (Égalisation de la rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants du privé) relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat,

Arrêtent :

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Suppression des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 9 août 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 18 juillet 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Arrêté du 9 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3