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Suppression des articles d'un arrêté de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-739 du 9 août 2023 (Égalisation de la rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants du privé) relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 11 août 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
1 version
En vigueur depuis le 11 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave