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Arrêté du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, mentionnée à l'article 1er du décret du 18 juillet 2016 susvisé (Indemnités des maîtres délégués), est fixé à 21,61 €.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaire des heures supplémentaires dans les écoles privées

Résumé. Le taux horaire pour les heures supplémentaires des enseignants dans les écoles privées sous contrat est fixé à 21,61 €.

Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, mentionnée à l'article 1er du décret du 18 juillet 2016 susvisé (Indemnités des maîtres délégués), est fixé à 21,61 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance