Abrogé par Arrêté du 9 août 2023 - art. 1
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Taux horaire des heures supplémentaires dans les écoles privées
Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, mentionnée à l'article 1er du décret du 18 juillet 2016 susvisé (Indemnités des maîtres délégués), est fixé à 21,61 €.