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Arrêté du 18 juillet 2016

fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés

Abrogé1 septembre 2023
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-57 (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées) ;

Vu le décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaire des heures supplémentaires dans les écoles privées

Résumé. Le taux horaire pour les heures supplémentaires des enseignants dans les écoles privées sous contrat est fixé à 21,61 €.

Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, mentionnée à l'article 1er du décret du 18 juillet 2016 susvisé (Indemnités des maîtres délégués), est fixé à 21,61 €.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Taux des heures supplémentaires pour les enseignants du privé

Résumé. Le tableau fixe les tarifs des heures supplémentaires pour les enseignants dans les écoles privées, selon leur catégorie et leur nombre d'heures travaillées.

Les taux des heures supplémentaires des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, mentionnées à l'article 1er du même décret, sont fixés comme suit :

CATÉGORIES OBLIGATIONS
réglementaire de service
(en heures)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux normal
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux majoré de 20 %
(en euros)
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
enseignement
(en euros)
Maîtres auxiliaires de catégorie 1 (MA 1) 18 914,66 1 097,59 31,76
19 866,52 1 039,82 30,09
20 823,19 987,83 28,58
21 783,99 940,79 27,22
Maîtres auxiliaires de catégorie 2 (MA 2) 18 820,63 984,76 28,49
19 777,44 932,93 26,99
20 738,57 886,28 25,64
21 703,40 844,08 24,42
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux d'heures supplémentaires pour les enseignants du privé

Résumé. Un arrêté fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants dans les écoles privées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3