Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 août 2023 - art. 1
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2023 - art. 1
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 9 août 2023art. 1
En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance