Arrêté du 9 août 2022

Article 4

Créé le 25 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maîtrise du milieu aquatique pour la pratique des activités sportives

Résumé. Savoir bien nager permet de pratiquer certains sports aquatiques dans des lieux surveillés.

Le " savoir-nager " en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce, milieu naturel sécurisé).

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires ou aux activités optionnelles.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A322-42 (V) Code du sportart. A322-64 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022