Arrêté du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

L'attestation du " savoir-nager " en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme " aisance aquatique et savoir nager ".
Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.
Pour valider les capacités du savoir-nager en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;
- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Délivrance de l'attestation de "savoir-nager" en sécurité hors temps scolaire

Résumé. Un encadrant qualifié délivre l'attestation de "savoir-nager" après une session validée sur une plateforme en ligne.

L'attestation du " savoir-nager " en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme " aisance aquatique et savoir nager ".
Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.
Pour valider les capacités du savoir-nager en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;
- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Source : Légifrance