JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de "savoir-nager" en sécurité hors du temps scolaire

Résumé Pour obtenir le certificat de savoir nager en sécurité, un adulte qualifié doit valider une session sur une plateforme.

L'attestation du « savoir-nager » en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme « aisance aquatique et savoir nager ».
Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.
Pour valider les capacités du « savoir-nager » en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;
- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.


Historique des versions

Version 1

L'attestation du « savoir-nager » en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme « aisance aquatique et savoir nager ».

Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.

Pour valider les capacités du « savoir-nager » en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;

- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.