Arrêté du 9 août 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle " savoir nager " en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport (Certificats pour les activités nautiques).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Délivrance de l'attestation de savoir nager hors du temps scolaire

Résumé. Il explique comment et à qui on donne une attestation de savoir nager en dehors des cours.

Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle " savoir nager " en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport (Certificats pour les activités nautiques).

Relations

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cite  Code du sportart. A322-3-3 (V)

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