Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance de l'attestation de savoir nager en sécurité
Résumé Cet arrêté explique comment on obtient le certificat de savoir nager en sécurité en dehors de l'école.
Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle « savoir nager » en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
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