Arrêté du 9 août 2022

Article 1

Créé le 25 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du Savoir-Nager en sécurité en dehors du temps scolaire

Résumé. Appendre à nager en sécurité en dehors des cours permet d'avoir un certificat.

Le " savoir-nager " en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A322-3-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022